FAQ

Elle est demandée par l’employeur dans un délai de 8 jours à compter de la reprise du travail pour tout salarié :

• Après un congé de maternité,
• Après une absence pour cause de maladie professionnelle,
• Après une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail,
• Après une absence d’au moins soixante jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel.

La visite d’information et de prévention a pour objet :

• une discussion avec le salarié pour évaluer son état de santé,
• une information sur les risques au poste de travail, sur les modalités du suivi individuel et sur la possibilité de solliciter à tout moment le médecin du travail,
• des conseils de prévention,
• l’identification des risques auxquels le salarié est exposé dans l’entreprise,
• l’orientation possible du salarié vers le médecin du travail si le professionnel de santé qui conduit l’entretien le juge nécessaire.

A l’issue de la VIP, une attestation de suivi est délivrée au salarié.

Les employeurs et les salariés seront dispensés, selon le cas, d’une nouvelle visite d’information et de prévention ou d’un nouvel examen médical d’aptitude si :

• le salarié est amené à occuper un poste équivalent à celui qu’il occupait lors de son précédent entretien de suivi ou examen médical d’aptitude et si le poste présente des risques d’expositions équivalents,
• le professionnel de santé qui reçoit le salarié est en possession de la dernière attestation ou fiche d’aptitude,
• aucun avis d’inaptitude ou de mesures individuelles d’aménagement de poste ou d’aménagement du temps de travail n’a été délivré au cours des 5 dernières années (ou des 2 dernières années pour les salariés affectés à un poste à risque, ou des 3 dernières années pour les travailleurs handicapés, les travailleurs de nuit…).

Ces documents sont obligatoires pour toute entreprise employant au moins un salarié :

• La Fiche d’entreprise est un document qui recense les risques professionnels et les salariés qui y sont exposés. Elle est établie sous la responsabilité du médecin du travail.
• Le Document Unique est un document d’évaluation des risques professionnels, établi par l’employeur. Ce document liste et hiérarchise les risques professionnels présents dans l’entreprise par unité de travail. Il se base sur la fiche d’entreprise établie par le médecin du travail. L’employeur doit y mentionner les mesures de prévention mises en place et prévoir un plan d’action visant à réduire ou supprimer les risques restants.

Pour chaque entreprise, l’équipe pluridisciplinaire établit et met à jour régulièrement une fiche d’entreprise dans l’année qui suit l’adhésion au service de santé au travail (Article R.4624-47 du Code du travail). Elle est obligatoirement réalisée et mise à jour avant toute déclaration d’inaptitude médicale d’un salarié à son poste de travail. (Article R.4624-42 du Code du travail).

• Il s’agit de la mise en œuvre d’une action servant à améliorer les conditions de travail en diminuant les risques par la mise en place de protections collectives et/ou individuelles.
• Cette dernière est réalisée sur le lieu même du travail et menée par l’équipe pluridisciplinaire (médecin, infirmier(e), IPRP, ergonome…).