PDP = Prévention de la Désinsertion Professionnelle
L’AMIEM est le responsable du traitement de vos données personnelles, au sens de la réglementation sur la protection des données, pour les traitements mis en œuvre dans le cadre de la Prévention de la Désinsertion Professionnelle.
L’objectif du traitement de vos données personnelles est de vous accompagner dans le cadre de notre dispositif de Prévention de la Désinsertion Professionnelle.
En effet, l’une des missions du médecin du travail et de l’équipe pluridisciplinaire est de prévenir la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l’emploi des travailleurs. Cette action s’inscrit dans le cadre des missions du Service de Prévention et Santé au Travail prévues par les articles L4622-2 et L4622-9 du Code du travail.
Pour cela, la concertation et la coordination de différents acteurs du maintien en emploi est nécessaire.
Le but est d’analyser votre situation personnelle et de vous proposer un accompagnement adapté.
Dans ce cadre, l’AMIEM traite vos données personnelles pour les finalités suivantes :
| Objectif du traitement | Fondement juridique |
|---|---|
| Identification du travailleur à risque de désinsertion professionnelle (signalement, contact) | Obligation légale |
| Recueil du consentement du travailleur pour sa participation au dispositif de PDP et au partage de ses données personnelles avec les membres de la cellule PDP et leurs partenaires si nécessaire | |
| Réalisation dans le cadre de la veille sanitaire d’études statistiques et de tableaux de bord anonymes à usage externe | |
| Partage des informations avec les membres de la cellule PDP pour l’accompagnement professionnel et social du travailleur | Votre consentement |
| Partage des informations avec les partenaires du maintien en emploi et du handicap si nécessaire pour l’accompagnement professionnel et social du travailleur (fiche de liaison partenaires) | |
| Rappel du travailleur un an après la fin de l’accompagnement afin de faire le point sur sa situation | Intérêt légitime (Permettre au service de réaliser ses missions et mesurer son activité) |
| Réalisation d’études statistiques à usage interne |
L’AMIEM collecte et traite les données personnelles nécessaires à l’accompagnement des travailleurs suivis dans le cadre de la Prévention de la Désinsertion Professionnelle.
Ainsi, selon les objectifs poursuivis les données vous concernant, traitées par l’AMIEM sont :
Ces informations peuvent être collectées directement auprès de vous ou transmises par des acteurs impliqués dans la prévention de la désinsertion professionnelle tels que les partenaires du maintien en emploi et du handicap ou votre employeur dans les limites permises par la loi et le respect du secret médical.
Vos données personnelles sont susceptibles d’être partagées par différents acteurs du maintien en emploi, internes à l’AMIEM ou externes.
Ces acteurs sont
Ces partenaires peuvent être sollicités selon votre situation particulière.
Les informations relevant du Dossier Médical en Santé au Travail (DMST) que nous traitons dans le cadre du dispositif de Prévention de la Désinsertion Professionnelle sont intégrées à votre DMST.
Aussi, elles sont conservées pendant une durée de 40 ans à compter de la date de la dernière visite ou examen du travailleur au sein du service dans la limite de 10 ans à compter du décès de la personne.
Cette durée est allongée lorsque le travailleur est exposé à des risques spécifiques.
Vous disposez de droits sur vos données personnelles pouvant varier en fonction du fondement juridique retenu pour le traitement concerné : droit à l’information, droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d’opposition, droit de retirer votre consentement à tout moment, droit d’adresser une réclamation auprès de la CNIL.
Vous pouvez exercer vos droits concernant votre dossier médical en santé au travail ou votre accompagnement dans le cadre de la cellule PDP en vous adressant directement au médecin du travail qui assure votre suivi médical ou la cellule PDP soit par courrier postal à l’adresse suivante : AMIEM Cellule PDP, 1 chemin de Locmaria Pantarff, 56850 CAUDAN, soit par e-mail à : cellulePDP@amiem.org
Pour toute autre demande, vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection des Données (DPO) par courrier postal à l’adresse ci-dessus ou par courrier électronique : contactDPO@amiem.org Si vous souhaitez plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles et sur vos droits, vous pouvez consulter la politique de protection des données personnelles disponible en cliquant sur le lien suivant : https://www.amiem.fr/protection-des-donnees-personnelles/