En vue de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de trente jours, une visite de pré-reprise est organisée par le médecin du travail à l’initiative du médecin traitant, du médecin du travail, du médecin conseil, des organismes de sécurité sociale ou du salarié. L’avis du médecin du travail est à nouveau requis lors de la reprise effective du travail (Art. R4624-29).
Au cours de l’examen de pré-reprise, le médecin du travail peut recommander :
A cet effet, il s’appuie en tant que de besoin sur le service social du travail du service de santé au travail interentreprises ou sur celui de l’entreprise. Il informe, sauf si le travailleur s’y oppose, l’employeur et le médecin conseil de ces recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l’emploi du travailleur (Art. R4624-30).
Attention, la visite de pré-reprise ne dispense pas l’employeur d’organiser la visite de reprise.
Le travailleur bénéficie d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail :
Dès que l’employeur a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l’examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise (Art. R4624-31).
Tout salarié peut à tout moment solliciter une visite médicale en contactant directement le service de santé au travail.
L’employeur peut également demander une visite médicale pour un salarié. Dans ce cas, il doit contacter le médecin du travail, motiver sa demande et avertir son salarié de sa demande.
Le médecin du travail peut également, s’il l’estime nécessaire, organiser une visite médicale pour un salarié.
La visite mi- carrière est organisée durant l’année civile du quarante-cinquième anniversaire du travailleur, ou à défaut à une échéance déterminée par accord de branche.
Cette visite est sollicitée par l’employeur ou peut également être anticipée par votre service de santé au travail et organisée conjointement avec une autre nature de visite médicale.
L’examen médical vise à :
La visite post-exposition concerne tout salarié ayant bénéficié d’un suivi individuel renforcé (SIR) lors de sa carrière au titre de l’exposition aux risques suivants :
Elle est sollicitée par l’employeur après cessation de l’exposition à un risque particulier ou lors du départ du salarié. A défaut le salarié a un délai de 6 mois après la cessation de l’exposition ou de son activité pour en faire la demande.
C’est le médecin du travail qui détermine si le salarié est éligible à cette visite et qui l’organise.
L’examen vise à
(Article R4624-28-1 / Article R4624-28-2 / Article R4624-28-3)
Tout salarié en arrêt de travail dont l’arrêt est supérieur ou égal à 30 jours peut bénéficier d’un rendez-vous de liaison.
Le rendez-vous de liaison est une rencontre facultative organisée par l’employeur ou le salarié, toujours en accord avec ce dernier. Le service de prévention et santé au travail interentreprises (SPSTI) peut être sollicité pour participer à ce rendez-vous de liaison.
Ce rendez-vous de liaison a pour objectifs de :
Le salarié peut refuser le rendez-vous sans que cela lui porte préjudice.
Le salarié peut demander à être accompagné du référent handicap quand il existe dans l’entreprise (personne désignée pour une entreprise ≥ 250 salariés).
Ces visites supplémentaires sont incluses dans la cotisation forfaitaire acquittée par l’employeur.