Document unique

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Zoom sur le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUER)

La loi impose à chaque employeur d’évaluer les risques qui existent dans son entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés. Pour cela, l’employeur doit établir et tenir à jour un Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUER).

A quoi sert le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUER) ?

• À présenter les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés
• À présenter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’établissement
• Il est le point de départ de la démarche de prévention de l’entreprise

Qu’est ce que l’évaluation des risques ?

L’évaluation des risques professionnels consiste à identifier les risques auxquels sont soumis les salariés d’un établissement, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles.

Pour identifier les risques, il s’agit de repérer d’abord les dangers, c’est-à-dire les propriétés intrinsèques d’un équipement, d’un agent chimique ou biologique généré par les activités ou utilisé dans les procédés de fabrication, d’une organisation du travail et susceptibles de causer un dommage à l’intégrité physique et/ou mentale des salariés.  Ensuite, il faut évaluer les conditions d’exposition des salariés à ces dangers et aux différents facteurs de pénibilité dans l’entreprise.

Comment établir le DUER ?

L’obligation de transcription des résultats de l’évaluation des risques incombe à l’employeur. Lui seul est donc responsable du DUER. Il peut en revanche établir le document unique en concertation avec les salariés ou leurs représentants. Il est également possible de s’appuyer sur l’expertise des personnes ou organismes ressources en matière d’évaluation des risques professionnels (ex. membres du Conseil social et économique (CSE), médecine du travail, organismes extérieurs de conseil ou de formation, avocats, …).

Il n’existe pas de modèle unique de DUER. Celui-ci peut être écrit ou numérique. En revanche, l’employeur doit établir un DUER par établissement dans le cas où l’entreprise compte plusieurs sites.

Que doit contenir le document unique ?

• Les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés menée en conformité avec les dispositions du code du travail
• Un inventaire des risques professionnels identifiés dans chaque unité de travail
• Les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles et la proportion de salariés exposés
• D’autres informations jugées pertinentes par l’employeur comme, par exemple, une liste d’actions de prévention à mener (par exemple, des formations)

L’employeur peut ajouter, à l’inventaire des risques, un classement de ceux-ci en fonction de la probabilité d’occurrence, la gravité, la fréquence, le nombre de personnes concernées…

Il est utile de faire figurer la méthode d’évaluation des risques ayant conduit à la transcription des résultats de cette évaluation, afin que la mise à jour du document soit pertinente.

Quand faut-il mettre à jour le DUER ?

Le document unique ne doit pas être figé mais rendre compte de la modification des risques et de l’exposition des salariés dans le temps. Il s’actualise :

• Au minimum, chaque année. Il est donc important de dater le document et d’inscrire la méthode adoptée pour que la mise à jour du document se fasse selon les mêmes critères.
• Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé, d’hygiène, et de sécurité ou les conditions de travail dans l’entreprise. Cela peut être une transformation significative des postes de travail due par exemple à une modification de l’outillage, à un changement de produit ou d’organisation du travail, ou encore une modification des cadences ou des normes de productivité.
• À chaque fois qu’une nouvelle information sur l’évaluation d’un risque professionnel est recueillie dans une unité de travail. Les résultats de l’évaluation des risques sont ainsi modifiés pour tenir compte des modifications que l’information nouvelle peut apporter sur l’existence de dangers ou sur les conditions d’exposition aux dangers.

Qui peut consulter le DUER ?

L’entreprise doit tenir son Document Unique d’Evaluation des Risques à disposition d’un certain nombre d’acteurs internes et externes à l’entreprise.

En interne :

• Les salariés
• Le médecin du travail, s’il est intégré à l’entreprise
• Les membres de la délégation du personnel du comité social et économiques (CSE)
• Les délégués du personnel

Par ailleurs, l’employeur est tenu d’afficher, dans un endroit facilement accessible de son établissement, les modalités d’accès au DUER.

En externe :

• Le médecin du travail
• L’inspecteur ou le contrôleur du travail
• Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale
• Des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail