Le décret n°2008-1382 du 19 décembre 2008, relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières, a complété l’article R. 4121-1 du code du travail. Celui-ci prévoit désormais que tout employeur doit prendre en considération les risques liés aux « ambiances thermiques », dont participe nécessairement la situation de grand froid, dans le cadre de sa démarche d’évaluation des risques, de l’élaboration du Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) et de la mise en œuvre d’un plan d’actions prévoyant des mesures correctives.
Les mesures à prendre par l’employeur concernent à la fois les préventions collectives et individuelles des risques d’atteinte à la santé :
- L’aménagement des postes de travail (exemple : chauffage adapté des locaux de travail lorsqu’ils existent ; accès à des boissons chaudes, moyen de séchage et/ou stockage de vêtements de rechange ; aides à la manutention manuelle permettant de réduire la charge physique de travail et la transpiration) ;
- L’organisation du travail (exemple : planification des activités en extérieur ; limitation du temps de travail au froid, dont le travail sédentaire ; organisation d’un régime de pauses adapté et un temps de récupération supplémentaire après des expositions à des températures très basses) ;
- Les vêtements et équipements de protection contre le froid (exemple : adaptation de la tenue vestimentaire, qui devra permettre une bonne protection contre le froid sans nuire aux exigences inhérentes à la tâche à effectuer – mobilité et dextérité pour l’essentiel). La tenue adoptée devra, par ailleurs, être compatible avec les équipements de protection individuelle prévus pour d’autres risques (travail en hauteur, protection respiratoire…) lorsqu’ils sont utilisés conjointement avec les vêtements de protection contre le froid.
- En cas d’utilisation, dans des locaux professionnels, d’appareils générant du monoxyde de carbone (appareils à moteur thermique), l’employeur devra veiller à prévenir les risques d’exposition au monoxyde de carbone et devra être d’autant plus vigilant que les travailleurs exercent une activité dans des locaux de travail fermés (exemple : bâtiment en chantier – dont les ouvertures ont pu être volontairement obturées du fait des basses températures extérieures).
Outils disponibles pour aider à la mise en place des mesures de prévention
INRS :
https://www.inrs.fr/risques/froid/ce-qu-il-faut-retenir.html
https://www.inrs.fr/risques/froid/accidents-effets-sante.html
OPPBTP :
MINISTERE EN CHARGE DU TRAVAIL :