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L'actu

Au sein d’une entreprise, des évènements traumatiques peuvent survenir  (accident mortel, agression physique, suicide ou tentative, braquage, prise d’otage…)

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L’OPPBTP organise, en partenariat avec le CCCA-BTP, la Fondation BTP PLUS, PRO BTP et les SIST BTP, l’événement 100 minutes pour la vie.

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Un atout pour votre structure

La question de la santé au travail est une des principales préoccupations pour les structures d’aide à domicile aujourd’hui. L’usure professionnelle des salariés, conséquence d’une exposition à de nombreux risques, perturbe le bon fonctionnement des services au quotidien. Cette problématique est donc un enjeu majeur pour les acteurs du secteur.


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L'actualité règlementaire

 

Le processus législatif relatif à la loi dite Travail est terminé. La promulgation du texte définitif a eu lieu le 8 août dernier. Ainsi, s’agissant de la santé au travail, les dispositions suivantes sont actées ; des décrets à venir fixeront le calendrier de mise en œuvre.

 

  • Suivi de l’état de santé des salariés : le principe général est désormais une visite d’information et de prévention, pour tout salarié non exposé à des risques particuliers, effectuée par l’un des professionnels du service de santé au travail donnant lieu à la délivrance d’une attestation. Les salariés exposés à des risques particuliers bénéficient, quant à eux, d’un examen médical d’aptitude. Autrement dit, chaque salarié bénéficie soit d’une visite d’information et de prévention, soit d’un examen médical selon le cas.

  • Procédure de contestation des éléments de nature médicale (avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail) : celle-ci est désormais portée devant le Conseil des prud’hommes pour obtenir une expertise en référé.
  • Périodicité du suivi des travailleurs de nuit : celle-ci est fixée par le médecin du travail, selon des modalités fixées par décret en Conseil d’Etat.
  • Procédure d’inaptitude : les étapes de la procédure sont, pour la première fois, abordées dans la partie législative du Code du travail. Les nouvelles dispositions visent à encadrer les situations dans lesquelles un avis d’inaptitude peut être délivré par le médecin du travail ainsi que les indications devant figurer sur ledit avis.
  • Règles encadrant le reclassement du salarié : l’obligation de reclassement est désormais réputée satisfaite lorsque l’employeur a proposé un emploi répondant aux critères énoncés par les dispositions légales. La charge de la preuve devrait ainsi être allégée. En outre, les cas de dispense sont élargis.

 

Ces dispositions (article 102 du titre V de la loi) entreront en vigueur à la date de publication des décrets pris pour son application, et au plus tard le 1er janvier 2017. Elles ne sont donc pas applicables immédiatement. Dans l’attente, l’activité des services de santé au travail reste encadrée par les textes réglementaires et législatifs "antérieurs".

 

 

 

 

 

 

 

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