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L'actu

Au sein d’une entreprise, des évènements traumatiques peuvent survenir  (accident mortel, agression physique, suicide ou tentative, braquage, prise d’otage…)

L’Amiem met à votre disposition une équipe à votre écoute afin d’organiser les soutiens nécessaires aux salariés.

Contactez « Amiem Victimologie » au

02 97 37 11 11

Vous envisagez de former vos salariés au sauvetage secourisme du travail pour vous garantir un premier niveau de prévention dans votre entreprise, pensez à contacter l'Association de Formation en Santé au Travail (AFST)

Le 28 Avril aura lieu la journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail. Cette année, le thème de la campagne est «Le stress au travail : un défi collectif». Le rapport mettra l'accent sur les tendances mondiales actuelles sur le stress au travail et son impact.

Un groupe de travail pluridisciplinaire, composé de la DIRECCTE, de la CARSAT, de l'OPPBTP, des services de santé au travail et de la FRTP Bretagne, a réalisé 2 documents relatifs à la prévention de l'usure professionnelle dans les Travaux Publics. 

L’avenir du secteur du BTP passe pour beaucoup par l’accueil, la formation, l’intégration et la fidélisation des jeunes dans la profession.

Trois acteurs incontournables y participent : les CFA, les jeunes et les entreprises.


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L'actualité règlementaire

 

Le processus législatif relatif à la loi dite Travail est terminé. La promulgation du texte définitif a eu lieu le 8 août dernier. Ainsi, s’agissant de la santé au travail, les dispositions suivantes sont actées ; des décrets à venir fixeront le calendrier de mise en œuvre.

 

  • Suivi de l’état de santé des salariés : le principe général est désormais une visite d’information et de prévention, pour tout salarié non exposé à des risques particuliers, effectuée par l’un des professionnels du service de santé au travail donnant lieu à la délivrance d’une attestation. Les salariés exposés à des risques particuliers bénéficient, quant à eux, d’un examen médical d’aptitude. Autrement dit, chaque salarié bénéficie soit d’une visite d’information et de prévention, soit d’un examen médical selon le cas.

  • Procédure de contestation des éléments de nature médicale (avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail) : celle-ci est désormais portée devant le Conseil des prud’hommes pour obtenir une expertise en référé.
  • Périodicité du suivi des travailleurs de nuit : celle-ci est fixée par le médecin du travail, selon des modalités fixées par décret en Conseil d’Etat.
  • Procédure d’inaptitude : les étapes de la procédure sont, pour la première fois, abordées dans la partie législative du Code du travail. Les nouvelles dispositions visent à encadrer les situations dans lesquelles un avis d’inaptitude peut être délivré par le médecin du travail ainsi que les indications devant figurer sur ledit avis.
  • Règles encadrant le reclassement du salarié : l’obligation de reclassement est désormais réputée satisfaite lorsque l’employeur a proposé un emploi répondant aux critères énoncés par les dispositions légales. La charge de la preuve devrait ainsi être allégée. En outre, les cas de dispense sont élargis.

 

Ces dispositions (article 102 du titre V de la loi) entreront en vigueur à la date de publication des décrets pris pour son application, et au plus tard le 1er janvier 2017. Elles ne sont donc pas applicables immédiatement. Dans l’attente, l’activité des services de santé au travail reste encadrée par les textes réglementaires et législatifs "antérieurs".

 

 

 

 

 

 

 

L'AMIEM recrute des médecins

 

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